Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Club 44 et ses membres ou participants, qu’il s’agisse de l’adhésion au club ou de la participation à ses événements. Toute adhésion ou inscription à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Club 44
Association sans but lucratif (ASBL)
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0628.600.679
Numéro de TVA : BE 0628.600.679
Adresse : Rue des Anglais 27/29 – 7034 Obourg (Mons)
Téléphone : +32 (0)65 34 89 54
E-mail : info@club44.be
Site web : www.club44.be
2. Conditions d’accès au Club 44
Le Club 44 est un business club réservé aux personnes morales et organisations œuvrant avec le monde de l’entreprise (associations, institutions publiques ou privées…). Toute adhésion fait l’objet d’une validation par le conseil d’administration.
Ce dernier veillera à assurer une saine représentation des différents secteurs d’activités au sein du Club 44 — tenant compte du nombre de membres — ainsi qu’un intérêt relationnel pour les entreprises adhérentes. Au besoin, ces critères seront débattus exclusivement entre les membres du C.A. qui n’a pas à justifier ses avis.
3. Validation d’un nouveau membre
L’adhésion d’un nouveau membre se concrétise au travers du formulaire d’affiliation dûment complété et signé par le responsable de l’entreprise ou organisation concernée. Après validation par le C.A., l’adhésion n’est pleinement effective qu’après perception de la cotisation. Le membre reçoit alors les codes d’accès personnalisés au site internet www.club44.be et bénéficie de l’ensemble des prérogatives et avantages réservés aux membres.
Lors des activités du Club 44, le membre peut être représenté par autant de collaborateurs de l’entreprise qu’il le souhaite.
4. Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est communiqué par le Club 44 et fait l’objet d’une facturation annuelle, payable au grand comptant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de info@club44.be ou consultables dans l’espace membres du site.
Le paiement de la cotisation peut s’effectuer :
– Par virement bancaire sur le compte du Club 44, sur base de la facture émise ;
– En ligne via la plateforme de paiement sécurisée Mollie, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.
Le paiement en ligne est sécurisé et traité par Mollie BV, prestataire certifié PCI-DSS. Le Club 44 ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Durée de l’adhésion et renouvellement
L’affiliation est valable 12 mois et peut prendre effet à tout moment de l’année. Elle est renouvelée par tacite reconduction à son échéance pour une nouvelle période de 12 mois, sauf renonciation adressée par le membre moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée.
Le Club 44 distingue les membres selon leur ancienneté : membre, membre bronze (3 ans et plus), membre silver (5 ans et plus), membre gold (10 ans et plus).
6. Les invités et conditions de participation
Chaque membre dispose du droit de convier des relations professionnelles lors des activités du Club 44. Une personne non membre peut être invitée jusqu’à 2 fois maximum en guise de découverte, quel que soit le membre qui l’invite (invitations non cumulables).
Le membre est garant du bon comportement de son invité. Le Club 44 se réserve le droit de refuser la participation d’un invité dans l’intérêt du business club.
Une entreprise non membre peut également découvrir le club lors de l’une de ses activités en tant que visiteur. Le C.A. se réserve le droit de refuser la participation d’un visiteur dans l’intérêt du club.
7. Participation aux événements
Pour prendre part à une activité du Club 44, le membre doit confirmer sa présence et celle de ses invités éventuels par retour de mail suite au programme envoyé.
Le paiement des événements s’effectue selon les modalités précisées à l’inscription :
– En ligne via la plateforme Mollie (carte bancaire ou autre moyen disponible), lors de l’inscription à l’événement ;
– Sur facture, par virement bancaire, selon les conditions indiquées sur la facture émise.
Politique d’annulation : tout désistement doit être notifié au plus tard 48 heures avant l’événement, par e-mail à info@club44.be. Passé ce délai, les frais de participation seront facturés dans leur intégralité, même en cas d’absence.
8. Facturation et TVA
Une facture est émise pour chaque transaction (cotisation annuelle ou participation à un événement). Elle est transmise par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’adhésion ou de l’inscription.
Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation, conformément à la législation belge.
9. Remboursements
Cotisation annuelle :
En cas d’exclusion décidée par le C.A., la cotisation est remboursée au prorata des mois restants jusqu’au terme de l’affiliation annuelle. En cas de démission volontaire, aucun remboursement ne sera effectué.
Participation aux événements :
Tout désistement notifié dans les délais (48h avant l’événement) donne lieu à un remboursement intégral ou à un avoir, selon les modalités précisées lors de l’inscription. Aucun remboursement ne sera accordé pour un désistement tardif ou une absence non signalée.
Annulation d’un événement par le Club 44 :
En cas d’annulation d’un événement à l’initiative du Club 44, les participants inscrits et ayant payé seront remboursés intégralement ou se verront proposer un report, selon les circonstances.
10. Données personnelles
Les données personnelles fournies lors de l’adhésion ou de l’inscription à un événement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En adhérant au Club 44, le membre autorise la consultation de ses données professionnelles par les autres membres à des fins B2B, dans la section réservée du site, durant la période de son adhésion.
11. Conditions d’exclusion et démission
Le C.A. peut décider d’exclure un membre dont le comportement nuirait à l’image du Club 44, à la convivialité des réunions ou serait contraire à l’esprit du business club. Les modalités de remboursement en cas d’exclusion sont précisées à l’article 9 des présentes conditions.
En cas de démission volontaire, le membre doit en informer le Club 44 par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
12. Modification des conditions
Le Club 44 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’adhésion ou de l’inscription à un événement.
13. Litiges et tribunaux compétents
Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons, conformément au droit belge.
Dernière mise à jour : mai 2026